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Proposition pour une coordination et une action internationales pour la récupération et l'élimination des déchets.

Résumé
Ce document argumente le projet de création d’une agence internationale pour la récupération et l’élimination des déchets. Reprenant les éléments caractéristiques de la situation actuelle sur le plan mondial, il précise la démarche d’un projet de réseau mondial de désapprovisionnement en 3 phases : évaluation du gisement mondial de déchets, étude des possibilités locales de gestion, définition d’options régionales ou sous- régionales.

 

NOUS POUVONS ENCORE EVITER LA
NECROPOLE HUMAINE.

La gestion des déchets de la planète présente aujourd’hui une multitude de situations marquées par la grande disparité des priorités qui lui sont accordées et des moyens techniques mis en oeuvre entre le Nord et le Sud. Très tôt confrontés aux problèmes de santé publique et de dégradation du cadre de vie liés à la présence des déchets, les pays industrialisés sont aujourd’hui à la tête d’une révolution écologique planétaire dont l’objectif principal reste le rétablissement des équilibres écologiques de la Planète.
La disparité des priorités et des moyens entre pays riches et pays pauvres constitue une entrave importante à la réalisation des objectifs que poursuivent à l’heure actuelle de par le monde, diverses organisations nationales ou internationales, publiques ou privées, en matière de protection de l’Environnement. Le risque lié à cette situation réside dans la transformation de la révolution écologique naissante en une course à deux vitesses caractérisée par une préoccupation de plus en plus grande de la part des pays du Nord, pendant que s’installerait un immobilisme voire une insouciance quasi-totale dans les pays du Sud où d’une part, les difficultés d’une appréciation objective de la production actuelle de déchets et les perspectives démographiques des prochaines décennies d’autre part, laissent présager de l’ampleur des problèmes à venir.
Ces perspectives peu réjouissantes dans le Tiers-Monde ont suscité par le passé et suscitent encore aujourd’hui la mise au point de nombreux programmes d’aide au développement au travers d’organes spécialisés des Nations-Unies et d’autres institutions internationales, européennes notamment. Le domaine particulier de la gestion des déchets a été jusqu’ici marqué par une politique d’assistance Nord-Sud dans le cadre d’accords bilatéraux destinés à favoriser le transfert d’une technologie. Il a connu au niveau international, la signature de plusieurs accords, protocoles et conventions dont les difficultés de mise en oeuvre surtout dans les pays pauvres expriment souvent les limites et les portées.
La nécessité d’une gestion globale des déchets de la planète ne fait plus aucun doute, au vu des interdépendances qui relient cette question aux problèmes touchant de près ou de loin au changement climatique, au développement économique et social et par voie de conséquence à la survie de l’humanité. Est-il encore besoin de le crier : les déchets de la planète constituent aujourd’hui et a fortiori demain, un défi à notre civilisation. Il est encore temps d’agir si nous voulons éviter ce passage fatidique de nos Métropoles particulières à la Nécropole humaine.

LES RAISONS D’UNE DEMARCHE
L’idée de la création d’une Agence Internationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets procède de l’analyse liminaire ci-dessus et des considérations suivantes :
1 - Il n’existe pas encore à notre connaissance une structure internationale dotée de moyens appropriés pour remplir cette mission.
2 - Une idée similaire avait été évoquée lors des travaux préparatoires de la Convention de Bâle sur les Mouvements Transfrontières des Déchets. Il s’agissait de la mise en place d’un organe onusien chargé de la surveillance de tels mouvements.
3 - L’Agence Internationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets va dans sa conception au-delà d’une simple surveillance de mouvements de déchets et vise, à l’instar d’autres institutions onusiennes telle l’OMS par exemple, à établir partout où des organisations humaines sont susceptibles de produire des déchets, les conditions appropriées à leurs récupération et élimination écologiques.
4 - L’établissement des conditions appropriées d’élimination des déchets dans les pays pauvres est une condition préalable à la mise en oeuvre de toute politique de développement, de même que cette élimination dans les pays développés est une nécessité pour la poursuite durable de leurs activités économiques.Outrepasser cette condition reviendrait tout simplement à vider de tout son sens la notion de développement durable à long terme issue des travaux de la Commission BRUNDTLAND des Nations-Unies.
5 - Seule une mobilisation internationale, par l’apport de ressources financières suffisantes et la mise au point de technologies locales adaptées, peut résoudre les problèmes de gestion des déchets auxquels, à divers degrés, tous les pays auront à faire face dans les toutes prochaines décennies.
6 - L’idée récemment avancée dans les milieux financiers internationaux de la substitution d’une partie de la dette des pays pauvres par une protection plus accrue de leur environnement peut trouver un excellent cadre d’expression dans la mise en place dans ces pays de structures adéquates à une gestion saine de leurs résidus urbains et industriels.
7 - Un traitement et une élimination des déchets compatibles avec les contraintes environnementales locales sont aujourd’hui à la portée de l’économie mondiale. Le coût d’une telle entreprise doit être supporté par les revenus issus de l’activité économique mondiale. La mise au point d’un mécanisme de financement ne dépasse guère les compétences humaines.
Plus que la structure elle-même, c’est la fonction de l’Agence qui doit être considérée. Elle peut être rattachée à l’une des organisations existantes et remplir son rôle de coordination-liaison entre les différents acteurs du projet, ou être établie comme telle, à l’image des autres organismes.

ABOUTISSEMENT SOUHAITE.
La conjonction des différentes considérations ci-dessus évoquées aboutit à la définition d’un projet mondial sous-tendu par la conviction suivante:
Ce n’est qu’à partir du moment où l’homme disposera en tout temps et en tout lieu d’un réseau approprié de récupération et de transformation des déchets qu’il produit quotidiennement qu’il pourra contribuer par son action au maintien des conditions nécessaires à son développement. La mise en place d’un tel réseau planétaire est tout aussi vitale que la présence des veines et des artères dans notre corps physique.

SPECIFICITE DE LA MISSION DE L’AGENCE
L’objectif assigné à l’Agence Internationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets se traduit dans la pratique par la définition, la conception et la mise en œuvre sur toute l’étendue de la planète, de moyens techniques assurant une prise en charge du déchet depuis sa naissance jusqu’à son élimination définitive du circuit économique qui l’a généré.Il doit s'accompagner d'une incitation à la recherche de procédés de production capable de réduire le volume et la nocivité des déchets. Il s’agit de réaliser dans le domaine de la gestion de déchets, ce que l’OMS a fait en matière de lutte contre certaines maladies endémiques (sa victoire sur la variole par exemple).
Les moyens techniques et de recherche à mettre en place devront traduire dans les faits les principes de coopération et offrir des possibilités d’échange de connaissances et de services entre les continents, les pays et les régions. On peut identifier 7 grands niveaux d’équipement :
1-Niveau continental
2-Niveau sous-régional/ régional
3-Niveau national
4-Niveau départemental
5-Niveau communal/ intercommunal
6-Niveau de village / de quartier.
7-Niveau du producteur / consommateur.
L'Agence devra également établir une typologie des déchets afin de faciliter le recensement des gisements de déchets.
L’une des principales vocations de l’Agence est de servir d’Observatoire mondial des déchets de la planète. Ce rôle consistera surtout en l’évaluation périodique des installations en vue d’y apporter les modifications et les améliorations qui peuvent se révéler nécessaires compte tenu de la variation de la quantité et de la qualité des déchets.C'est d'autant plus important qu'il est probable que qualité et quantité progressent de manière inverse l'une par rapport à l'autre.

DEUXIEME PARTIE
Démarches pratiques pour l’établissement progressif d’un réseau mondial de
désapprovisionnement.

I - POUR SORTIR DE L’IMPASSE.
Les questions que pose aujourd’hui la gestion des déchets sont en étroite corrélation avec les problèmes liés à l’explosion démographique, au développement des villes et des régions, aux activités de production et à la consommation. La mise en place d’installations techniques de gestion ne saurait donc se concevoir sans une prise en compte préalable de ces facteurs responsables de la production de déchets.
Il découle naturellement de ce constat une remise en cause de la démarche classique qui a caractérisé jusqu’aujourd’hui le processus de production et de gestion des établissements humains. La longue histoire de la gestion des déchets nous révèle en effet que les hommes ont construit des villes, bâti des cités sans grande préoccupation du devenir des déchets qu’engendrent inévitablement les activités humaines. C’est seulement à partir du moment où la présence des déchets (domestiques puis industriels) a commencé par gêner et menacer la santé de l’homme que l’on a cherché à les stocker en dehors des limites de la cité.
Ce mode de gestion caractérise encore de nos jours bon nombre d’établissements humains. La plupart des grandes métropoles doivent faire face aujourd’hui à une responsabilité à laquelle la démarche planificatrice de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ne les a pas préparées : trouver un espace pour les déchets. Il est difficile et presque impossible de trouver présentement en Europe un terrain pour y installer une décharge ou une usine d’incinération, la conscience des risques écologiques liés à ces genres d’installation se transformant paradoxalement en une méfiance souvent exagérée. Tout le monde exige une gestion saine des déchets mais personne n’est disposé à accepter la moindre installation de gestion sur sa commune. La gestion des déchets se trouve de ce fait engagée dans une impasse dangereuse dont chacun devine assez aisément le fond. Il s’agit d’une crise de l’espace et la démarche proposée dans le cadre de ce projet vise à donner une approche d’un aménagement de l’espace susceptible de garantir au niveau de chaque établissement humain, un “espace déchets” aujourd’hui indispensable à toute politique réaliste de protection de l’homme et de la vie.
Par analogie au circuit traditionnel par lequel sont approvisionnés en biens transformables ou directement consommables les zones industrielles ou les ménages, nous appellerons “désapprovisionnement” l’acte de prendre en charge le déchet depuis sa naissance jusqu’à son réceptacle définitif. Le projet que nous présentons prend ainsi le nom de Réseau Mondial de Désapprovisionnement.
Mais cette situation représente également un défi exceptionnel pour l'imagination et la capacité de création des ingénieurs et experts.C'est auprès des jeunes qu'un effort sera entrepris pour stimuler la recherche dans ce domaine, par le biais de "concours", bourses, participations à des programmes de recherche et de formation entièrement nouveaux.

II - APPROCHE METHODOLOGIQUE
Pour atteindre ses objectifs et remplir le rôle indispensable d'"Observatoire Mondial des déchets de la planète", l'Agence devrait avoir dans ses missions:

1 - Etablissement d'une nomenclature évolutive des déchets à réduire, à traiter, à éliminer ou à stocker.

2 - Evaluation du gisement mondial de déchets.
La production actuelle de déchets sur le plan mondial est mal connue. En dehors de l’Europe, de l’Amérique du Nord et du Japon, l’évaluation de la production de déchets se heurte dans bon nombre de pays à des difficultés liées à l’insuffisance des données statistiques portant sur les déchets. La première phase du projet consistera donc au lancement d’une campagne mondiale d’évaluation du gisement de déchets. L’objectif d’une telle campagne est de fournir par continent, par sous-région et par pays des données chiffrées sur la présence et la répartition de différents types de déchets.
Ces données informatisées serviront de base à l’établissement d’une carte mondiale de gisements de déchets, une actualisation périodique de ces gisements étant indispensable.

3 - Etude des possibilités locales de gestion.
Il s’agit de faire localement, dans un premier temps, un inventaire exhaustif de tous les procédés traditionnels ayant pu servir par le passé au conditionnement des déchets et qui sont aujourd’hui délibérément ou non abandonnés.
L’introduction de nouveaux procédés de traitement ou d’élimination ne sera envisagée qu’après étude et analyse des possibilités d’amélioration et de remise à jour des anciennes techniques locales.
Un accent particulier sera mis à ce stade sur la promotion d’activités liées à la récupération de matériaux : réutilisation, réemploi, recyclage, ...

4 - Définition d’options régionales ou sous- régionales.
Les phases précédentes auront permis de superposer au gisement mondial de déchets les possibilités locales de traitement et d’élimination.
Il s’agira de compléter cet embryon de réseau par la mise en place d’équipements complémentaires en vue de réaliser sur le plan national, régional ou sous-régional une chaîne complète de désapprovisionnement.
On sera donc amené à définir, selon les maillons manquants, un certain nombre d’options nationales, sous-régionales ou régionales dont la coordination avec les réalisations existantes débouchera sur le réseau planétaire projeté.
Il est à remarquer que la notion de chaîne complète de désapprovisionnement ne renferme pas la même réalité d’une unité territoriale à une autre. Le degré de complexité d’une chaîne dépend prioritairement de la qualité des déchets qui y transitent. Dans une unité territoriale à activité agricole dominante, ce degré peut être atteint par l’installation d’une place de compostage tandis qu’une autre unité territoriale aura besoin d’un bassin de lagunage, d’une station d’épuration ou d’une usine d’incinération afin de compléter efficacement le reste du réseau mondial.
5 - Diffusion de l'information
Une diffusion de toute l'information recueillie précédemment - typologie, méthodes, procédés, réglementations et recommandations - est non seulement indispensable, mais alimentera aussi les programmes de recherche engagés dans ce domaine.

III - VERS UN PLAN MONDIAL DE DESAPPROVISIONNEMENT
Le résultat attendu à l’issue de la phase III du projet est la production d’un Plan Directeur Mondial de Désapprovisionnement (PDMD) fixant pour une durée à déterminer, les réalisations à effectuer en vue d’une gestion saine des déchets de la planète. Ce plan établi sur la base des résultats des phases I, II et III aura l’approbation des grandes instances mondiales, en particulier de l’ONU et de ses institutions spécialisées, et devra, pour avoir l’efficacité souhaitée, être opposable à tout citoyen du monde et aux nations.

CONCLUSION
Voici donc sommairement esquissée, la démarche envisagée dans le cadre de ce projet. Il s’agit de poser les bases d’une discussion devant amener à une définition plus fine et plus complète de la question. S’agissant par exemple de la phase I de la démarche, il importait plus pour nous, de mettre l’accent sur le caractère incontournable de cette évaluation, que de savoir quand et comment celle-ci sera faite. En ce qui concerne les installations techniques à mettre en place, il appartiendra à l’Agence Internationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets de définir les contraintes nationales afférentes à leur gestion.
Nous osons espérer que ce projet bénéficiera de tous les concours nécessaires à son avancement et à son aboutissement.

 

Travail élaboré par la commission Ecologie