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PROPOSITION
POUR UN MECANISME INTERNATIONAL DE REPARTITION DE RICHESSE INTERNATIONALE
CREATRICE DE DEVELOPPEMENT
Résumé
Ce document développe la proposition d’un mode de financement
de projets de développement.La démarche s'appuie sur les
concepts d'échanges et de partage.Comment, de l'un, parvenir
à l'autre, les deux étant intimement liés par la
coexistence des peuples et les inévitables et indispensables
contacts et échanges qui se nouent entre eux.
Parmi les modes de financement envisageables, celui qui est traité
dans ce document découle de la notion de l'enrichissement qui
provient des échanges, donc du commerce, et plus spécifiquement
des “exportations” de biens, génératrices
d’accumulation de devises extérieures, donc de pouvoir
d’achat international.
Après la présentation de la base du système, une
typologie d'application en 8points est développée, avec
la notion de droits à partage.
Préambule
L’objectif
fondamental de notre recherche d’un équilibrage, tout relatif,
des relations économiques internationales se base sur les deux
concepts “d’échanges” et de “partage”.
C’est donc à partir de l’un que nous souhaitons parvenir
à l’autre, les deux étant intimement liés
par la coexistence des peuples et les inévitables et indispensables
contacts d’échanges qui se nouent entre eux. Il s’agit
bien de contacts d’échanges entre entités communautaires
et non pas entre individus.
Cette logique amène à considérer la notion d’enrichissement
qui provient des échanges, donc du commerce, et plus spécifiquement
des “exportations” de biens, génératrices
d’accumulation de devises extérieures, donc de pouvoir
d’achat international.
Il s’agit ici d’une formule d’aide spécifiquement
liée au développement des pays moins avancés, les
moins bien nantis toutes proportions gardées, pour leur permettre,
par leur propre effort de mobilisation interne tant humaine que de moyens
et ressources naturelles, de surmonter au mieux, selon une progression
graduelle, le handicap de leur retard relatif et ce pour le mieux être
de leurs populations, des hommes d’aujourd’hui et des générations
de demain.
Il ne saurait s’agir d’aide inconditionnelle, mais de tenir
compte de considérations dynamiques, autant matérielles
que démographiques, assurant une harmonie entre le pays et ses
ressources, entre les productions attendues et un équilibrage
des chiffres de population supportables sans contraintes dirimantes
sur une potentialité naturelle donnée.
Il faut également considérer que les aides au développement
existent sous des formes diverses depuis plus de trente ans. Aides volontaristes,
aides contractuelles sujettes à remboursement, aides d’urgence
exceptionnelles. Toutes demeurent valables, avec des sorts divers selon
les conditions et selon les pays, selon la détermination et l’intégrité
des hommes du pouvoir. Ceci est pour dire que si le bien est valable,
il n’est du droit de personne de faire n’importe quoi avec
n’importe quoi. Les choix sont nécessaires, car la matière
de l’aide est précieuse et les ressources de l’aide
limitées.
Superposer une forme d’aide additionnelle ne résout pas
le problème des déficiences des hommes et des volontés.
Dans le présent document, une solution est suggérée
au titre d’une logique, non au titre d’une requête,
au titre de la compassion spirituelle, au titre de la cohésion
du devenir de l’espèce, au titre de la cohérence
de l’édification du monde des hommes par les hommes et
pour les hommes.
Il s’agit donc d’un système qui se justifie par lui-même
au regard d’impératifs transcendants, un système
qui ne préjuge d’aucun autre réseau d’aides,
de dons ou de systèmes en place tous ayant leurs qualités
et leurs faiblesses, tous ayant les impératifs internes et leurs
conséquences aléatoires. Ce système proposé,
s’appuie sur les données de l’économie mondiale
sur les normes qui régissent les mouvements et les performances
accomplies par les économies nationales. Il y introduit une notion
complémentaire, le devoir du plus performant d’aider le
moins fortuné, au travers de son mérite propre et de son
honnête effort, non au travers d’un désir de simplement
s’accrocher “aux basques” d’un plus fort.
Le
système
Essentiellement basé sur l’HOMME, mais sur l’homme
de bonne volonté. Car il s’agit de donner aux plus faibles
des nations non pas la richesse, mais les moyens de leur propre remontée
vers le mieux être.
Base
L’homme détermine le devenir et l’homme a des besoins,
donc l’homme est l’objectif et l’instrument de son
progrès. De ce fait, les droits à partage
à reconnaître et constituer se feront sur la base des chiffres
actuels de population de chaque pays. Mais il s’agit ici de tous
les pays du monde, riches, se suffisant, ou pauvres.
La justification de l’inclusion de “tous” les pays,
même les pays considérés riches, vient de ce que
ces pays ont la charge de leur propre “quart-monde” et que
se prévoit au travers du système préconisé
une solution dirigée vers le progrès humain de ces personnes
selon les mêmes critères éthiques que les populations
des pays les moins avancés.
Mais la prise en compte de base des chiffres de la population de chaque
pays, à une date de départ donnée du système,
ne veut pas dire que les chiffres de toute démographie doivent
continuer à engendrer des “droits” additionnels et
une rationalisation de l’accroissement démographique peut
être introduite.
Source
L’enrichissement des mieux nantis par les apports de
production humaine des autres, qu’ils soient tout aussi nantis,
moins bien nantis et surtout peu nantis : cet enrichissement transparaît
par les exportations de biens dont le produit se traduit par une accumulation
de pouvoir d’achat international appelés “excédents”
constitués en devises monétaires des autres nations.
Typologie
d’application
1 - un pourcentage spécifique sur les “recettes
d’exportations” à prélever auprès
des 50 premiers pays exportateurs du monde, selon chaque performance
annuelle (certains peuvent avancer, d’autres rétrograder
dans le palmarès, mais les “plus riches” continueront
à figurer dans une telle liste sans rupture).
Pour donner une idée de l’importance des recettes considérées,
signalons que le rapport annuel 1990 de la banque mondiale offre (page
36) un tableau des principaux pays exportateurs, où, sur un total
mondial des valeurs d’exportations de 3090 milliards de dollars
des EU, les 23 pays plus gros exportateurs totalisent à eux seuls
2411 milliards et 78,2% de la valeur globale mondiale. Le plus gros
premier exportateur, les U.S.A. détient 11,8% de cette valeur
mondiale, les trois derniers plus petits en détiennent chacun
0,9%. La proposition de prélèvement sur les recettes d’exportation,
aux fins d’aide au développement et de rééquilibrage
mondial serait d’assujettir :
a) les 10 premiers exportateurs mondiaux à verser au moins 5%
de leurs recettes d’exportations,
b) les 20 suivants à verser 3% de leurs recettes,
c) les 20 suivants, plus petits mais encore conséquents, à
verser 1%.
L’exemple de l’année 1989 représenterait un
prélèvement significatif de 94 milliards de US dollars
auprès des 10 plus gros exportateurs et près de 20 milliards
auprès des 20 suivants selon les % ci-dessus. Ces chiffres représentent
annuellement des montants énormes, alors que les “encours”
de prêts de la banque mondiale, toutes échéances
confondues, atteignent à peine un tel montant.
2
- Détention et gestion des fonds : les fonds ainsi
collectés devront utiliser un organisme déjà existant,
ayant la pratique de telle gestion, et susceptible d’étendre
son activité normale à cette gestion additionnelle : l’association
Internationale pour le développement (A.I.D. ou IDA en anglais)
de la Banque Mondiale, organisme qui gère les fonds volontairement
contribués par les états membres pour servir à
des prêts à très long terme (40 ans) avec 10 ans
de délai, peut très efficacement convenir à la
gestion de ces fonds.
3
- Désignation : fonds de partage pour le développement.
5
- Base de calcul du partage et modalités : la base de
la constitution des droits à partage est la
population de chaque pays, à une date de recensement à
convenir, en rapport à la population mondiale. chaque pays aura
ainsi un taux ou ratio de “droits”.
Les recettes d’exportation collectées, chaque année,
avec probablement un retard d’un ou deux ans, constitueront le
“gâteau” sur lequel chacun des bénéficiaires
détiendra “sa part” : il s’agit de tous les
pays membres.
La mise à disposition des fonds sera effectuée par des
‘tirages” sur lesdits droits à partage,
sur justificatif de projets et programmes de travaux ayant reçu
l’approbation d’un corps de “grands experts conseils”
appointés par le conseil d’administration de ce fond, C.A.
restreint mais fonctionnant sous le contrôle d’un Comité
de Tutelle conjoint formé de représentants des conseils
des gouverneurs de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International
et de représentants désignés par l’ECOSOC
des Nations Unies.
6
- Mise à disposition des fonds :
- par ‘tirages” financiers sur “justificatifs”
selon approbation de projets et programmes ci-dessus.
- pour les pays dits “avancés” une alternative :
soit les besoins internes de solution des problèmes internes
de leur “quart-monde”, soit reversement volontaire aux PVD
au travers de leurs participations aux autres systèmes d’aide
internationale.
- pour les PVD et autres pays peu développés, également
une alternative : soit pour le financement de projets et programmes
pour les besoins internes, soit pour leurs participations régionales
ou la coopération internationale.
- ces tirages, effectués en devises auprès du fond, sont
utilisés au service des projets et programmés approuvés,
mais assortis d’une procédure structurée de contrôle
d’avancement de chaque projet ou programme, d’après
les termes convenus au dossier d’approbation.
7
- Constitution des Ressources : si l’origine des ressources
a été définie au point (1) ci-dessus, si la gestion
a été confiée à un “fonds” en
(2), si la supervision et la tutelle ont été précisées
en (5), il demeure à aborder les modalités de la collecte
des ressources du fonds.
Les recettes d’exportation mettent à la disposition du
pays exportateur des accumulations de “devises monétaires”
exprimées dans la monnaie des pays destinataires desdites exportations
ou d’une monnaie convenue, le dollar US par exemple.
La scène monétaire internationale reflète depuis
bien des années les problèmes inhérents à
la mise en circulation internationale d’une “devise”
prépondérante, le dollar US en l’occurrence, avec
les faiblesses que cette charge fait peser sur la devise en question.
Il s’avère avisé de demander à chacun des
pays, selon son rang dans la liste des “premiers exportateurs”
un règlement de ses versements au “fonds de partage”
:
- en sa propre devise nationale, pour chacun des 10 premiers plus grands
exportateurs ; ainsi leurs monnaies seront mises directement à
la disposition des bénéficiaires, dont ce qui leur revient
pour leur propre population.
- en la devise de leur choix pour les 20 pays venant en seconde zone,
ainsi que pour les 20 plus petits et détenant au-dessous de 1%
des exportations mondiales.
Ainsi sera constitué un “panier de devises” à
la disposition des bénéficiaires, importateurs de biens,
mais aussi de services pour le développement. Les pays contribuant
et les montants acquis au fonds seront ajustés chaque année,
selon la liste établie par la banque Mondiale ou le bureau des
statistiques des nations unies (avec une ou deux années de retard
éventuellement).
Il demeure possible, compte tenu de tels retards, de requérir
auprès des principaux exportateurs mondiaux, de provisionner
à intervalles périodiques à convenir, “leur
compte” auprès du fonds, quitte à régulariser
définitivement au moment où les chiffres seront officialisés
et reconnus.
8
- composantes de la définition des “droits à partage”
:
a) la donnée de base est définie pour être le chiffre
de la population, selon recensement, à telle année de
départ du système;
b) étant donné la diversité des situations par
pays et des faiblesses spécifiques face aux problèmes
du développement, il s’avère indispensable de tempérer
le critère de population et de le pondérer par l’introduction
de composantes qualifiantes; cependant, ces composantes additionnelles,
si elles doivent prendre en compte les handicaps, donc leur attribuer
une pondération positive, se doivent également de compter
des composantes à impact négatif, pénalisant, pour
autant que des mesures d’assainissement et de redressement ne
sont pas prises par le pays attributaire. Les raisons d’une telle
pondération positive ou adverse, selon les cas, apparaîtront
à l’évidence de par leur définition ci-après
:
— facteurs de pondération positive (le
facteur de base “population” étant doté d’un
coefficient 40/100)
• le RIB par tête,
selon sa faiblesse par rapport à la moyenne mondiale (+ de 1
à 10)
• le PNB par tête,
selon sa faiblesse (+ de 1 à 10)
• la consommation
d’énergie par tête selon sa faiblesse (+ de 1 à
15)
• la consommation
d’eau par tête, selon sa faiblesse, (+ de 1 à 15)
• le taux d’alphabétisation
, selon son amélioration au cours des 10 dernières années
(+ de 1 à 10).
Ces “notations” peuvent améliorer les droits à
partage pour les pays les plus démunis jusqu’à doubler
peut-être leur quotité initiale.
— facteurs de pondération adverse (pénalisant)
le facteur de base “population” étant toujours coté
à 40/100 :
• l’accroissement
démographique non contrôlé sur les cinq années
du début du système et maintenu au-dessous de 2% : pour
tout dépassement (- de 1 à 20)
• taux de fécondité
dépassant 3 naissances par femme (et éventuellement par
foyer) et selon le degré de dépassement (- de 1 à
10).
Ces deux facteurs doivent être compris avant tout comme un engagement
important sur le plan de l'éducation.
• ratio exportations/PIB
pénalisant la quotité initiale selon le taux concerné,
calculé chaque année; plus ce taux est grand, plus il
témoigne d’un apport en devises au bénéfice
de l’économie considérée. D’autre part,
il peut être l’indice d’une économie orientée
excessivement vers les mono-productions donc non-équilibrée
et n’assurant pas une gestion propice aux besoins de sa population.
Remarques
finales
Les
travers des indicateurs
Ces premières propositions, pour freiner le plus rapidement l’appauvrissement
des trois-quarts de l’humanité, doivent être considérées
comme transitoires et perçues comme un préalable à
de nouvelles règles du jeu international.
Nous pouvons en effet considérer que le monde de la finance internationale,
qui s’est constitué de façon autonome par rapport
au système commercial, est devenu un monde à part, distinct
des échanges commerciaux, et échappe aux mécanismes
suggérés. Les échanges financiers mondiaux, qui
atteignent quarante fois les échanges de marchandises, devront
aussi participer à ce rééquilibrage des économies
pour rompre la mécanique endettement et appauvrissement.
Les concepts d’échanges et de partage, comme fondement
de nos propositions, ont pour but de conduire vers un partenariat des
peuples et pas seulement des Etats et des firmes. Ils ne pourront s’accommoder
longtemps uniquement des indicateurs (recettes d’exploitation,
niveau de population) qui ont été suggérés,
car les plus usités et souvent disponibles. De la mise en relation
de ces indicateurs il se dégage une logique, celle de la maximisation,
et des mécanismes de régulation définis pour cette
dernière. La pratique de ces seuls indicateurs conduit à
considérer le monde comme un assemblage d’Etats, d’Institutions
financières ou monétaires, de firmes, dépendants
mais non unifiés, et l’homme qui devrait être le
principal bénéficiaire est occulté par leurs résultats.
Parallèlement aux mécanismes de partage des richesses
suggérés, des recherches devraient être poursuivies
pour dégager des orientations adaptées à chaque
pays, région bénéficiant de capitaux nouveaux,
afin que la redistribution soit réelle dans l’intérêt
des peuples Il est admis qu’il n’y a plus une problématique
unique pour le tiers-monde, encore faut-il dégager de nouvelles
typologies en harmonie avec les dirigeants, les instances représentatives
(institutions, associations, etc...) de ces pays et régions.
La
finalité
Ces propositions sont de nature à remédier à
certains aspects de déséquilibre des relations économiques
mondiales. Leur mise en place et leur adaptation aux conditions nouvelles
des mécanismes économiques et financiers sur une longue
période est indispensable, de même que la prévention
d'effets secondaires contraires aux objectifs tant pour les pays qui
financent que pour les bénéficiaires, car ce n’est
que sur le long terme que les déséquilibres peuvent être
résorbés progressivement.
La philosophie du système a un sens sous plusieurs aspects :
par la consécration de l’Homme, par les principes admis
de référence au libre arbitre pour l’activité
responsable économique, par la dynamisation des qualités
de l’effort et de la volonté intègre, la reconnaissance
de l’action positive et de son mérite, et la pénalisation
des distorsions attribuables à la négligence et au laisser
aller ou tout à la facilité tant du comportement individuel,
ou gestionnaire, ou collectif.
Le fondement de l’activité économique, comme de
toute autre activité humaine reste le comportement, la vigilance
et la maîtrise des tendances sous l’emprise d’une
sagesse patiemment acquise, méritée, digne et reconnue
par une communauté fraternelle.
Travail
élaboré par la commission
"Echanges et partage entre les peuples pour un nouvel ordre économique
mondial"